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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE (A.T. 92)

33 RUE du Moulin des Bruyères 92405 Courbevoie cedex

Objet social

assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglemen

Informations legales

Code objet social003000
Numero WALDECW922007519
Ancien numero13011983
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire922P
Date de depot en Prefecture12-10-1984
Date derniere declaration02-02-2022
Date publication JO04-11-1984
Groupement Association simple

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