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ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE (A.T. 92)

33 RUE du Moulin des Bruyères 92405 Courbevoie cedex
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE (A.T. 92):

assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglemen

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE (A.T. 92)

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W922007519
  • Ancien numéro de l'association13011983
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-10-1984
  • Date de la dernière déclaration 02-02-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-11-1984
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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